Escompte pour paiement comptant
Qu'est-ce que l'escompte pour paiement comptant ?
L'escompte pour paiement comptant (ou remise financière) est une réduction accordée au client s'il paie la facture rapidement, par exemple dans les 8 ou 10 jours. Malgré son nom, il ne s'agit pas d'un paiement en espèces, mais d'un paiement dans un délai convenu.
Mentionnez clairement le pourcentage et le délai sur la facture, par exemple : « Escompte de 2 % en cas de paiement dans les 10 jours ».
Comment la TVA est-elle calculée ?
Selon l'article 28, 1° du Code de la TVA, « les sommes qui peuvent être déduites du prix à titre d'escompte » ne font pas partie de la base d'imposition. Concrètement :
- La TVA est calculée sur le montant après déduction de l'escompte.
- C'est toujours le cas, même si le client paie en retard et n'a donc pas droit à l'escompte. La TVA n'est pas régularisée par la suite.
- L'escompte lui-même est calculé sur le montant hors TVA.
Maximum usuel : 2 %
En pratique, l'escompte pour paiement comptant s'élève généralement à 1 ou 2 %. 2 % est considéré comme le maximum usuel.
Exemple 1 : € 1.000 HTVA à 21 %, escompte de 2 %
| Montant | |
| Prix HTVA | € 1.000,00 |
| Escompte 2% | € 20,00 |
| Base d'imposition | € 980,00 |
| TVA 21% (sur € 980) | € 205,80 |
| Total à payer sans escompte (après le délai) | € 1.205,80 |
| Total à payer avec escompte (dans le délai) | € 1.185,80 |
La TVA s'élève dans les deux cas à € 205,80. Si le client paie à temps, il paie € 1.185,80. S'il paie en retard, il doit € 1.205,80.
Exemple 2 : € 1.000 HTVA à 6 %, escompte de 2 %
| Montant | |
| Prix HTVA | € 1.000,00 |
| Escompte 2% | € 20,00 |
| Base d'imposition | € 980,00 |
| TVA 6% (sur € 980) | € 58,80 |
| Total sans escompte | € 1.058,80 |
| Total avec escompte | € 1.038,80 |
Exemple 3 : facture mixte (21 % et 6 %), escompte de 1 %
Avec plusieurs taux de TVA, appliquez l'escompte par taux et calculez la TVA par taux sur la base réduite.
| 21% | 6% | Total | |
| Montant HTVA | € 500,00 | € 500,00 | € 1.000,00 |
| Escompte 1% | € 5,00 | € 5,00 | € 10,00 |
| Base d'imposition | € 495,00 | € 495,00 | € 990,00 |
| TVA | € 103,95 | € 29,70 | € 133,65 |
| Total sans escompte | € 1.133,65 | ||
| Total avec escompte | € 1.123,65 |
Pourquoi le total n'est-il pas simplement HTVA x 1,21 ?
Avec une remise ordinaire, le prix baisse réellement : le client paie € 980 + € 205,80 = € 1.185,80, soit exactement € 980 x 1,21. Avec un escompte, la facture mentionne le prix plein de € 1.000, mais la TVA est calculée sur € 980. Le total sans escompte (€ 1.205,80) n'est donc pas égal à € 1.000 x 1,21 (= € 1.210). C'est correct, ce n'est pas une erreur de calcul.
| Remise ordinaire 2% | Escompte 2% | |
| HTVA avant remise | € 1.000,00 | € 1.000,00 |
| Base d'imposition | € 980,00 | € 980,00 |
| TVA 21% | € 205,80 | € 205,80 |
| Total de la facture | € 1.185,80 | € 1.205,80 (ou € 1.185,80 en cas de paiement dans le délai) |
L'escompte dans Onlinefact
- Dans la fiche client, indiquez un pourcentage au champ Korting contant (escompte), par exemple 2 %.
- Les nouveaux documents de ce client reprennent ce pourcentage automatiquement.
- Dans le document lui-même, vous pouvez modifier le pourcentage via la flèche des champs supplémentaires, tant que le document n'est pas clôturé.
- Si vous convertissez ou copiez un document, le pourcentage est conservé.
- La TVA est calculée par taux de TVA sur la base après escompte, arrondie à 2 décimales.
- Le total à payer ne déduit pas l'escompte lui-même. Le client peut le déduire s'il paie dans le délai.
- Selon le modèle de document, la facture affiche le pourcentage, le nombre de jours et le montant de l'escompte.
En résumé
- Escompte = réduction pour paiement dans un délai déterminé, maximum usuel de 2 %.
- La TVA se calcule toujours sur le prix après déduction de l'escompte, que le client en profite ou non.
- Mentionnez le pourcentage, le délai et les deux totaux à payer sur la facture.
Cet article contient des informations générales. En cas de doute sur une situation précise, consultez votre comptable.